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...pour satisfaire au mieux vos exigences.
L'agent immobilier : garanties légales


L'Agent immobilier est un intermédiaire intervenant dans les opérations d'achat, de vente, d'échange, de sous-location ou de location de maisons, appartements, fonds de commerce, terrains. Il représente une des parties à l'opération : l'acheteur, le vendeur, le propriétaire ou le locataire. Seul le titulaire de la carte professionnelle délivrée par la préfecture est habilité à procéder à ces transactions.

Carte Professionnelle N° 1779 au titre de l'activité de Transactions.
Carte Professionnelle N°2036 au titre de la Gestion Immobilière.

Nous sommes membres FNAIM Vacances et de la Chambre Syndicale de l'Isère. Nos garanties financières ainsi que nos assurances de responsabilité civile professionnelle sont garanties par la Caisse de Garantie de l'Immobilier de la FNAIM, dont nous sommes adhérent. Nos garanties pour la transaction et la gestion immobilières s'élèvent respectivement  à 120 000 euros.

La loi du 2 janvier 1970, modifiée par l'ordonnance N°2004-634 du 1er juillet 2004 relative à l'entremise et à la gestion des immeubles et fonds de commerce et par le décret N°2005-1315 du 21 octobre 2005, précise les conditions d'exercice de cette profession.

L'agent immobilier doit tenir un registre-répertoire et un registre des mandats.

                  

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