L'agent immobilier : garanties légales

L'Agent immobilier est un intermédiaire intervenant dans les opérations d'achat, de vente, d'échange, de sous-location ou de location de maisons, appartements, fonds de commerce, terrains. Il représente une des parties à l'opération : l'acheteur, le vendeur, le propriétaire ou le locataire. Seul le titulaire de la carte professionnelle délivrée par la préfecture est habilité à procéder à ces transactions.

Carte Professionnelle N° 1779 au titre de l'activité de Transactions.
Carte Professionnelle N°2036 au titre de la Gestion Immobilière.

Nous sommes membres FNAIM Vacances et de la Chambre Syndicale de l'Isère. Nos garanties financières ainsi que nos assurances de responsabilité civile professionnelle sont garanties par la Caisse de Garantie de l'Immobilier de la FNAIM, dont nous sommes adhérent.

Notre garantie pour la transaction s'élève à 160 000€ et la garantie pour la gestion immobilière s'élève à 1 800 000 euros.

La loi du 2 janvier 1970, modifiée par l'ordonnance N°2004-634 du 1er juillet 2004 relative à l'entremise et à la gestion des immeubles et fonds de commerce et par le décret N°2005-1315 du 21 octobre 2005, précise les conditions d'exercice de cette profession.

L'agent immobilier doit tenir un registre-répertoire et un registre des mandats.

Actuellement

Pour votre séjour
dans le Vercors

Location appartement à Villard de Lans

semaine ou week-end

(2 nuits minimum)

04 76 94 60 60

AVIS DE RECHERCHE

Vous possédez une résidence secondaire,
Vous voulez diminuer les frais liés à celle-ci,
Tout en profitant de votre bien,
Nous recherchons des appartements pour la location de vacances,
Contactez Betty au 04 76 94 60 60

LE DOMAINE DE LA SOURCE
nouveau programme à 2 pas du centre
Appartements du T1 34 m² au T4 86m²
Venez consulter nos offres

Contact | Mentions légales